Mardi 29 janvier 2008

Selon un projet du ministère de l'Intérieur, que s'est procuré Rue89, dormir dans la rue redeviendrait passible de prison.

Le 15 décembre, le long du Canal Saint-Martin, à Paris (Charles Platiau/Reuters)

Et si la mission Pinte sur les sans-abris n'était que de la poudre aux yeux? Alors que les associations avaient accueilli avec bienveillance la mission express confiée par François Fillon au député-maire (UMP) de Versailles, un extrait d'un projet de loi du ministère de l'Intérieur fait désordre: il s'agirait de rien moins que de rétablir le délit de vagabondage, pourtant définitivement supprimé du Code pénal en France en 1994.

Ce mardi, en début de matinée, Etienne Pinte doit rendre compte à Matignon de la mission d'un mois que lui a confiée le gouvernement le 21 décembre. Le tout avec l'approbation des associations, dont plusieurs soulignaient que les choses allaient "plutôt dans la bonne direction". Quelques semaines à peine après la conférence de consensus, qui réunissait fin novembre un jury présidé par le conseiller d'Etat Jean-Marie Delarue, le ton était donc plutôt consensuel.

Document de travail?

Mais nous nous sommes procuré un "projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", estampillé du dudit ministère. Son article 43 porte sur "l'occupation abusive et irrégulière du domaine public". C'est cet article qui prévoit de rétablir une peine de "six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende" pour tout sans abri qui continuerait à occuper la rue.

A partir de quand peut-on considérer qu'un SDF a refusé une offre tangible? Le texte -qui n'est peut-être qu'un document préparatoire- ne le précise pas. Il stipule toutefois qu'"il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction". Autrement dit, la police pourrait saisir la tente ou le duvet du sans abri qui se sera, par exemple, installé sous un pont. Et selon ce texte, dormir dans la rue est passible d'emprisonnement.

Lundi soir, le ministère de l'Intérieur, plusieurs fois sollicité, n'avait pas donné suite à nos messages. Depuis qu'elles ont pris connaissance de ce document, certaines associations se disent "inquiètes qu'on veuille nettoyer manu militari les rues de Paris pour les touristes". Tout en préférant attendre la remise officielle du rapport Pinte pour monter au créneau.

"Rétablir le délit de vagabondage serait tragique"

Jean-Marie Delarue, qui présidait la conférence de consensus, confiait à l'époque que l'urgence était bien à recentrer les acteurs du monde associatif autour d'une dynamique commune, pour qu'ils puissent exiger d'une même voix des politiques publiques conséquentes. A la veille de la publication du rapport Pinte, le conseiller d'Etat attendait d'en prendre connaissance mais se disait "attentif" à ce projet de loi qui émane du ministère de l'Intérieur:

"Il faut être prudent: une proposition dans un rapport n'est pas une décision gouvernementale. Même si les associations se félicitent plutôt d'avoir été consultées. Si l'Intérieur va jusqu'au bout, il faut que le gouvernement clarifie ses intentions, car rétablir le délit de vagabondage serait tragique."

Même son de cloche chez un psychiatre impliqué dans le domaine, qui affirme que les pouvoirs publics multiplient ces derniers temps les appels aux experts afin que ces derniers viennent "avaliser la dangerosité des sans abris sous couvert de diagnostic psychiatrique".

A la veille de son entrevue à Matignon, Etienne Pinte préférait, lui, s'abstenir de communiquer sur la question. Le 5 décembre, au sortir de la conférence de consensus, la présidente de la Fnars, Nicole Maestracci, résumait ainsi le dossier des sans-abris:

"La vraie révolution, ce serait de donner de la cohérence à tout cela, et d'instaurer un vrai pilotage."

Pas sûr qu'elle ait été entendue par le gouvernement, comme le montre la cacophonie que trahit le document du ministère de l'Intérieur.

Mis à jour le 29/01/2008 à 11h58: après la publication du document sur Rue89, le cabinet du ministère de l'Intérieur affirmait mardi matin que la disposition ne figurerait finalement pas dans la mouture définitive du projet de loi de sécurité intérieure.


Source : http://www.rue89.com/2008/01/29/le-delit-de-vagabondage-va-t-il-etre-retabli

par Ech0L0giK publié dans : Echos logiques
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Samedi 19 janvier 2008
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par Ech0L0giK publié dans : Arts
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Mercredi 16 janvier 2008
Portables pour enfants : Avant la rencontre avec le ministère de la santé les associations font état de leurs demandes


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Paris, le 15 janvier 08 : Suite à la commercialisation d’un portable explicitement destiné à des enfants de 6 ans et plus par la société Imaginarium, les associations ont souhaité être reçues par le ministère de la Santé.
 
Fin décembre, le conseil scientifique de la Fondation Santé et Radiofréquence a tenu à exprimer ses doutes et inquiétudes face à la vente de portables pour enfants, inquiétudes étayées par une lecture assidue de la prose scientifique récente laissant entrevoir des effets sur la santé des usagers après dix ans d’une utilisation prolongée. Début janvier, le ministère de la santé reprenait à son compte ce communiqué en appelant les parents à la plus grande prudence. Quelques jours plus tard, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, déclarait publiquement qu’elle était favorable à l’interdiction de la vente de ce type de produit.
 
Les associations constatent qu’après plusieurs années pendant lesquelles les autorités publiques ont privilégié une stratégie lénifiante et attentiste, il semble que le ministère de la Santé semble enfin prendre conscience de l’ampleur du risque. Les associations espèrent que les inquiétudes du ministère de la Santé seront rapidement suivies de mesures réglementaires.
 
Parce que les enfants et préadolescents sont devenus une cible marketing comme une autre, les associations réclament l’interdiction de la commercialisation et de la promotion des portables destinés explicitement aux enfants. Selon une récente étude de l’Université de Porto Allègre, la boîte crânienne des enfants absorberaient 60% de radiations de plus que celle d’un adulte. De plus, les enfants et préadolescents sont la première génération qui connaîtra une exposition tout au long de la vie. Parce qu’une interdiction ne devient effective que si et seulement si elle est comprise et acceptée, les associations réclament le lancement d’une grande campagne d’information et de sensibilisation au bonne usage du portable.
 
Face aux risques potentiels dont les effets cancérigènes décrits dans un certain nombre d’études épidémiologiques menées dans le cadre du programme Interphone/OMS, les associations réclament l’application immédiate du principe de précaution. Celui-ci passe par une réglementation encadrant le développement de la téléphonie mobile, portables, antennes relais et wifi compris.

Source :  Agir pour l'envirronement
par Ech0L0giK publié dans : Echos logiques
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Dimanche 13 janvier 2008

“150 millions de personnes vont être chassés de leurs territoires devenus invivables d'ici à 2050”, prévoit l'organisation des Nations Unies. Le réchauffement a déjà fait apparaître une nouvelle catégorie de victimes dans le monde : les réfugiés climatiques.

 
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Petit archipel au large de l'Australie, le Tuvalu devrait bientôt être rayé de la carte. Même si le réchauffement climatique s'arrêtait maintenant, les experts prédisent que les neuf îles de 26 km² seront englouties d'ici 2050. Que deviendront alors leurs 11 600 habitants ? Déjà, la population cherche à s'établir ailleurs, et à recréer, le cas échéant, l'Etat de Tuvalu.  Un accord a été signé avec la Nouvelle Zélande pour l'accueil de ces réfugiés.

Le Tuvalu constitue le premier exemple d'un phénomène nouveau. Le réchauffement climatique pousse des milliers d'hommes et de femmes à l'exil. Selon les chiffres de l'ONU, datant de 2005, 20 millions de personnes ont déjà été déplacées en raison de la dégradation de leur environnement.

Parmi les zones géographiques à haut risque, les Nations Unies mentionnent l'avancée de plus de 10 000 km² par an du désert de Gobi en Chine, l'érosion accéléré des sols cultivables en Turquie, la salinisation de la moitié des terres arables irriguées en Egypte, l'inondation des deltas du Bangladesh, la fonte des glaciers du Népal, le dégel des sols arctiques en Alaska ou la hausse du niveau des océans dans le Pacifique.

 

Sans statut

 
L'urgence est réelle, mais comment gérer les déplacements massifs de ces populations ?
Alors que les experts du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), prix Nobel de la paix 2007 avec Al Gore, viennent de publier à Valence en Espagne, leur 4e rapport sur le climat, les “réfugiés climatiques” ou “éco-réfugiés” ne figurent toujours pas dans les registres des organisations internationales. L'ONU plaide pourtant pour une reconnaissance juridique de ces nouvelles victimes.

 

Etablir un tel statut reste un enjeu sensible. D'après François Gemenne, chercheur à l'université de Liège, “le terme de réfugié est utilisé à mauvais escient. Ce concept est strictement défini par la convention de Genève de 1951, et il est taillé sur mesure pour les réfugiés d'après-guerre.”

D'autre part, le terme de “réfugiés climatiques” occulte la question des responsablités qui seraient à l'origine de ces déplacements. Qui paiera l'assistance en cas d'une reconnaissance légale de ces nouveaux migrants ?  Certaines ONG (Greenpeace, les Amis de la terre, WWF, etc.) militent pour la définition de responsabilités politiques ou économique et le versement d'une compensation financière aux victimes en fonction des dommages subis.

La notion de pollueur-payeur ne semble pas au goût des pays les plus puissants. “On a évoqué la possibilité que les pays accueillent ces réfugiés proportionnellement aux gaz à effet de serre qu'ils produisent. Les Etats-Unis se sont prononcés contre. Ils devraient accueillir 30% de cette population”, témoigne Hélène Flautre, présidente de la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen.

 

Génocide climatique ?

Autre difficulté, une partie des réfugiés environnementaux choisit de migrer volontairement ou pour d'autres raisons, quelles soient économiques, politiques ou sociales. “Les migrations liées au réchauffement climatique recouvrent des types de déplacement diverses : préventifs ou non, liés à une catastrophe naturelle ou à des dégradation plus lentes”, souligne François Gemenne. Certains migrants peuvent rentrer chez eux après un certain temps, d'autres sont condamnés à un exil sans retour. Autant de situations qui appellent des réponses différentes.

Les pays du Sud, sans moyens pour se prémunir des catastrophes climatiques, devraient subir les conséquences les plus dramatiques du réchauffement. Alors, un génocide climatique aura-t-il lieu ? Pour la parlementaire verte européenne, Hélène Flautre un tel drame est envisageable.“ A terme, si rien n'est fait pour ces population, si aucun cadre international leur permet d'éviter ces cataclysmes, on pourra parler de crime contre l'humanité.”

Sophie Ribstein

 
- A lire : Réfugiés climatique, Collectif Argos, Editions Infolio. 352 pages. 200 photos couleur. 39 euros. Paru le 15 novembre 2007. Disponible dans toutes les librairies.



 

 

 

 

par Ech0L0giK publié dans : Echos logiques
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